Etat général des fonds
Assemblées et actes administratifs
Dates extrêmes
Présentation du contenu
Les fonds de cette série contiennent principalement les documents relatifs à la gestion de l'assemblée délibérante (notamment les dossiers de séances du conseil municipal) et les registres des actes pris par les autorités communales :
- les registres de délibérations ;
- les registres d’arrêtés de police.
Modalités d'accès
Les documents sont communicables sous réserve du respect du secret de la vie privée (délais 50 ans).
Instruments de recherche
Instrument de recherche en ligne : inventaire méthodique des registres de délibérations (1941 – 2008).
Attention : Les instruments de recherche proposés en ligne ne concernent qu’une partie des fonds conservés sur cette thématique.
Sources complémentaires internes
Voir la sous-série 1 D pour les registres de délibérations antérieurs.